Politique de confidentialité

Entrée en vigueur le 25 mai 2018      

Préambule :

Le nouveau règlement européen de protection des données personnelles (rgpd) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Que vous soyez client chez nous ou que vous ayez demandé à être en relation avec nous, vous pouvez figurer dans notre base de données et à ce titre, nous souhaitons vous présenter nos engagements pour le traitement des données que nous collectons et utilisons.  

1 . Les informations que nous recueillons

Nous recueillons de façon licite et loyale vos données personnelles, soit par le biais de votre abonnement à la panse libérée, par le formulaire de contact ou de fiches de demandes que vous auriez rempli. Nous pouvons aussi conserver des informations que vous nous indiquez volontairement, lorsque vous nous fournissez des informations dans le cadre d’une conversation téléphonique ou lorsque nous nous déplaçons chez vous. Ces dernières ne sont généralement pas conservées dans des fichiers, mais dans des rapports conservées en historique le temps nécessaire à la bonne gestion de nos relations.

2 . Comment nous utilisons vos informations

Nous traitons vos données personnelles pour des finalités précises et légitimes : - pour répondre à vos demandes - pour l'envoi de nos lettres d'informations - pour vous informer de nos activités - pour vous facturer les prestations que nous pourrions avoir à réaliser - pour vous apporter un service adapté et ne pas vous submerger d'informations inutiles.   Nous les utilisons également pour répondre à nos obligations légales et réglementaires et vous permettre l'exercice de vos droits. Dans tous les cas, nous veillons à ce que ces traitements ne soient pas contraires aux finalités ayant justifié leur collecte.  

3 . Partage de données

Vos données ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à qui que ce soit. Dans le cadre de certaines de nos actions (envoi d'informations et site internet notamment), nous faisons appel à des sous-traitants. Nous nous assurons que ceux-ci respectent le cadre réglementaire et qu'ils mettent en œuvre les mesures techniques nécessaires à la protection de vos données personnelles. Ces derniers ne partagent pas avec d'autres sociétés extérieures les informations vous concernant qu’ils recueillent ou reçoivent, et n'utilisent pas lesdites informations à d’autres fins que celles que nous demandons.  

4 . Durée de conservation

Vos données nous sont nécessaires pour la gestion de notre relation dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables. En conséquence, nous les conservons tant que nous sommes en relation et que cela sera nécessaire ou autorisé à la lumière des motifs pour lesquels elles ont été obtenues. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation incluent la durée pendant laquelle nous avons une relation avec vous et nous vous fournissons nos services, nos obligations juridiques ou le fait que la rétention soit recommandable à la lumière de notre position juridique (notamment en ce qui concerne les délais de procuration, les litiges ou les enquêtes des autorités publiques). Nous les supprimerons de notre base de données si au bout de six ans, nous n'avons plus de nouvelles de votre part.  

5 . Vos droits

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander l’accès à vos données et même demander à ce que nous les modifions, complétions ou effacions si vous ne souhaitez plus rester en contact, en vous adressant à nos services par courrier (Zone Verte 32 grande rue 3600 Arbois), par téléphone (03 84 66 13 17), par mail, ou via la page contact de notre site internet.  

6 . Mises à jour de la politique et comment nous contacter

Nous pouvons modifier cette Politique d’utilisation des données. La date d’entrée en vigueur en haut de cette Politique d’utilisation des données indique sa date de dernière révision. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique d’utilisation des données mise à jour sur notre plateforme. Si vous avez des suggestions à nous faire, n’hésitez pas nous contacter. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : Zone Verte 32 grande rue 39600 Arbois Vous pouvez porter réclamation auprès de la cnil : http://www.cnil.fr/